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Pamphlet de Général de Brigade Lachaise, préfet du Département du Pas-de-Calais, aux maires du même Département.
Date du 5 Pluviôse de l’an 12 = 25 janvier 1804.
On a agité, Citoyen Maire, la question de savoir si les fondations pour messes obituaries et les revenus anniversaires, faisoient partie des biens de fabrique. Le Gouvernement vient de prononcer à cet égard : il a décidé que les biens, rentes et fondations chargés des messes anniversaires et service religieux faisant partie des revenues des églises, sont compris dans les dispositions de l’arrêté du 7 thermidor dernier….
Pli horizontal.
4 pages, 2 imprimés
21 x 13,50 cm
Jacques François, baron de La Chaise (1743-1823) est un général de la Révolution, administrateur et homme politique français.
…Lachaise est nommé Préfet du Pas-de-Calais en 1803. Maintenu sous la première Restauration, il est destitué par Bonaparte sous les Cent-Jours. Son administration lui a permis d'être nommé candidat au Sénat conservateur. Il retourne alors à Beauvais et reste conseiller municipal jusqu'à son décès en 1823.
Créé chevalier de l'Empire le 28 janvier 1809, puis baron de l'Empire le 31 décembre 1809, Louis XVIII confirme ce titre par lettres patentes du 6 juillet 1816.
WIKIPEDIA
