Home France - Ancien Régime (<1789) 1729 Paris affaire judiciaire au presidial du Châtelet, noblesse
1729 Paris affaire judiciaire au presidial du Châtelet, noblesse
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1729 Paris affaire judiciaire au presidial du Châtelet, noblesse

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Parchemin de 1729, affaire judiciaire au Châtelet de Paris, veuve d’un Gentilhomme de la Manche de Louis XV et son fils, mousquetaire du Roi.

Tous ceux qui ces Presentes lettres verront Gabriel --- de Bullion, Chevallier Comte D’Esclimont Mestre de Camp du Régiment de provence, Infanterie, Conseiller du Roy en tous ses conseils Prevost de la Ville, Prévotés et vicomté de Paris Salut Sçavoir
Faisons que sur la requeste --- en jugement devant nous et les gens tenant l’audience du Présidial du Chastelet de Paris, par Maistre Hilaire Pidoux(?) procureur de Dames Catherine de Bedeuanne veuve de Jean Jacques de Courneau de Pebarthe l’un des vingt quatres gentil homme de la Garde de la Manche du Roy et de Jean Marie
 
// Courneau Ecuyer mousquetaire du Roy héritier du dit Sieur Pebarthe son père demandeur ----- du prermier Octobre dernier fait par Moreau huissier priseur en cette cour controllés a Paris par --- et présenté au greffe --- au fins y contenues assisté de Maistre de la Marinière leur --- Contre Maistre Mathieu de Paris Lainé procureur du Sieur Racle Conseiller du Roy -----déffendeur --- ledit Maistre de la Marinière en son plaidoyer et par vertu ---- de nous donné contre ledit Maistre de Paris au dit nom -----
 
// pour – les lectures faittes des pièces. Nous condamnons la ----- de payer a celle de la marinière la somme de onze cent quarante cinq livres a quoi elles se sont restrientes pour douze ordonnances qui lui on esté remises en deniers ou quittances valables avec les intérests de la ditte somme a raison de l’ordonnance avec dépens ce qui sera éxécuté sans préjudice de l’appel et sois Signifié en temoing de ce nous avons fait scellé ces présentes qui furent faites et données au dit Chastelet de Paris
 
// par Messire Jean Charles Joseph Lenoir, Conseiller du Roy en Ses conseils, Lieutenant particulier de la Ville Prévoté & vicomté de Paris tenant le siege du dit presidial le mercredy seize novembre mil cept cent vingt neuf
 
(4 signatures)

 

 Jean-Jacques Ducourneau retenue de garde de la manche
Gabriel-Jerome de Bullion, comte d’Esclimont, mestre de camp du régiment de Provence & Prévot de Paris. Fils de Charles-Denis de Bullion, marquis de Gallardon, seigneur de Bonnelles, Esclimont, prévot de la ville, prévöté & vicomté de Paris, gouverneur de la province du Maine, Perche & comté de Laval.

Jean-Marie-Philippe Du Cournau de Pébarthe, chevalier de Saint-Louis, maréchal des logis des mousquetaires du Roi, pour la terre et seigneurie de Hauriet, achetée le 28 février 1761

Jean-Charles-Joseph Lenoir (1687-1754), conseiller du Roi en ses Conseils, lieutenant particulier au Châtelet de Paris, demeurant alors rue du Roi de Sicile, paroisse Sant-Gervais

 

Parchemin

4 pages.

Pli vertical et horizontal. Jauni, taches.

26 x 19 cm.

 

 

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