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Quittance de Henri-Second Mongis, Trésorier Général pour S.M du Duché de Savoye, pour 2000 livres 'monnoie de Piémont'.
Argent reçu ‘de la communauté de Mercury-Gemilly, par les mains de Sr. Pierre Antillon, Collecteur du prix d’affranchissement’.
Ceci est à compte ‘de l'emprunt fait par la dite communauté de la caisse des affranchissement’.
Signé à Chambery le 17 juin 1790 par Mongis.
Signé plus bas par Martin (contrôleur) et Cacorel (?). Sur le dos, signatures de Moutier et Chabort (?).
Pli vertical et horizontal et un diagonal. Deux petits trous bas-gauches. Les coins en haut ont aussi des plis. Un peu de jaunissage sur les plis.
25,50 x 19 cm.
Le roi Victor-Amédée III de Sardaigne, (1726-1796), succède en 1773 à son père, Charles-Emmanuel III, mort le 20 février 1773 à Turin. Il s'oriente dès son avènement vers une action réformatrice, à l'instar de Frédéric II de Prusse dont il est l'admirateur.
Victor-Amédée III est un opposant de la Révolution française qui débute en 1789 à Paris. Très lié à la monarchie Française, une sœur et deux frères de Louis XVI ayant épousé ses enfants, il ouvre ses États aux émigrés français et refuse de recevoir l’ambassade de la République française. En septembre 1792, le duché de Savoie, ainsi que le comté de Nice, sont envahis et annexés à la France révolutionnaire.
WIKIPEDIA
Les lettres patentes sus-mentionnées prescrivent aux seigneurs laïques ou ecclésiastiques de faire connaître à la Délégation générale, et par des titres authentiques, l’étendue et la situation de leurs biens féodaux, ainsi que la valeur des dîmes, servis et autres droits seigneuriaux dont ils jouissaient.
–Les communes étaient mises en demeure de déclarer s’il leur convenait de s’affranchir, et pour cela, de se procurer les fonds qu’elles devaient payer à leur seigneur, et dont la quotité était arbitrée, soit à l’amiable par l’Intendant général, soit en dernier ressort, par la Délégation générale.
– Pour faciliter ces opérations, au point de vue financier, le gouvernement avait créé une Caisse des affranchissements, qui était gérée par le trésorier général, et qui parait voir rendu des services analogues à ceux des Caisses des chemins vicinaux et des Caisses des écoles, établies en France, depuis quelques années. Les communes y versaient leurs ressources fractionnées, sous formes d’impôts annuels, et y trouvaient, à l’heure utile, les capitaux qu’elles avaient besoin d’emprunter, quand le moment était venu de désintéresser leur seigneur.
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