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Loi Relative aux moyens d'organiser définitivement la Gendarmerie nationale.
Donnée à Paris, le 8 janvier 1792.
Excellent entête, gravure avec fleurs de lys, drapeaux, piques, canons, tambours, etc. Gravé par Gérard 1791.
À Chaumont, chez Bouchard, Imprimeur du Département et du District.
Signé par Prevost, administratreur du directoire du district, à Chaumont 17 février 1792.
6 pages, dont 4 imprimés.
Petits plis, 4 trous où le document a été lié dans un volume, légères rousseurs au long bord droit et en haut.
25 x 19.5 cm
