France Révolution deux Bulletin des Lois 1794 (après 10 Thermidor)

Deux pamphlets BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBIQUE avec collection des lois (Convention Nationale) 

No 39

• Concernant l’élargissement des détenus

Du 26 Thermidor l’an deuxième (13 aout 1794)

• Pensions des militaires blessées ou infirmes
• Reconnait et Proclame ministre plénipotentiaire des États-Unis d’Amérique près la République française le citoyen James Munroe
• ….aux communes dont la population est au dessous de 1200 habitants
• Demande d’appliquer aux soldats, marins et ouvriers des ports qui ne vivent que de leur solde
• Autorise le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaires

7 pages

No 92

• Nomme à la place de second commissaire de la commission d’agriculture et des arts Lhéritier jeune

Du 29 brumaire an troisième (17 novembre 1794)

• Le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne du Panthéon
• Denrées et marchandises non prohibées, importées par la voie du commerce extérieure
• Un délai pour l’insinuation des dons mutuels faits en faveur des veuves des défenseurs de la patrie,  et de celles des fonctionnaires publics, employés hors de leurs domiciles
• Envoie en mission dans le district de Rheims le représentant du peuple Bô
• Relative à la liquidation et au paiement des pensions
• Qu'il sera envoyé aux États-Unis d’Amérique un drapeau aux couleurs nationales
• Portant que l’armée des Pyrénées orientales ne cesse de bien mériter de la patrie

8 pages 

21,50 x 14 cm