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Décret 1793 baux de biens d’Émigrés comprenant parties de Forêts

Décret 1793 baux de biens d’Émigrés comprenant parties de Forêts

$15.00 CAD

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Décret pendant La Terreur

'Décret de la Convention Nationale du 8 septempre (sic) 1793, l’an second de la République française, une & indivisible.'
 
'Relatif aux Baux des Biens des Émigrés comprenant des parties de Forêts’

  

"...Tous les baux des biens d’émigrés qui comprennent des parties de forêts exploitées, sont confirmés pour la présente année seulement..."

Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen VICOGNE.

Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le document a été relié.

26 x 21 cm .

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