1849 France deux (2) Bulletin des Lois (Deuxième République)

Deux Bulletins des Lois publiés en juillet 1849, pendant la Deuxième République (1848-1852).

Bulletin des Lois de la République Française No. 178

• Loi qui autorise la ville de Niort a contracter un emprunt 16 juillet 1849
• Arrêté qui règle le Budget de la Légion d'honneur pour l’exercice 1849 ( tableaux)
• Décret relatif à la Discipline et au Traitement des Officiers et des Membres de l’Intendance…
• Décret du Président de la République…travaux publiques...
• …

8 pages (non-coupées)

Rousseurs sur bords, bords un peu froissés.

23 x 15 cm

Bulletin des Lois de la République Française No. 179

• Arrêté qui autorise la fondation à Flers (Orne) d’un Établissement de Sœurs de L’Éducation chrétienne 4 juillet 1849
• Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Pierre-de-Cernières (Eure) d’un Établissement de Sœurs de la Providence
• Arrêté qui autorise la fondation à Cherré (Sarthe) d’un Établissement de Sœurs de la Charité
• Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Maime (Basse-Alpes) d’une Sœur de la Doctrine chrétienne
• …

8 pages

Rousseurs, bords un peu froissés.

23 x 15 cm