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Ecclésiastiques engagés dans les ordres ne sont sujets ni à conscription militaire, ni au service de la garde nationale
Circulaire du Bureau d’Administration Générale.
Paris le 27 mars 1806, A Monsieur le Préfet de l’Ourte à Liége.
"…une ampliation du décret impérial du 7 mars, portant que les Ecclésiastiques engagés dans les ordres ne sont sujets ni à conscription militaire, ni au service de la garde nationale…"
Champigny (signé)
Tampon du ‘M-tre de l’Intérieur’(linéaire), 'Affranchi...','Ministre de l’Intérieur' (circulaire).
4 pages, 2 imprimées.
Plis verticaux et horizontaux. Trous (sceau).
23,50 x 19 cm.
Jean-Baptiste de Nompère de Champagny, 1er duc de Cadore, né le 4 août 1756 à Roanne (Loire) et mort le 3 juillet 1834, est un militaire et homme politique français.
Il est issu d'une famille de la noblesse de Roanne. Officier de marine, il est élu député de la noblesse aux États généraux de 1789. Conseiller d'État et ambassadeur sous le Consulat, il devient ensuite ministre de l'Intérieur puis ministre des Affaires étrangères sous le Premier Empire.
WIKIPEDIA
