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Ecclésiastiques engagés dans les ordres ne sont sujets ni à conscription militaire, ni au service de la garde nationale.
Circulaire du Ministère de la Guerre – Bureau de la Conscription Militaire.
Paris le 17 mars 1806, A Monsieur le Préfet de l’Ourte à Liége.
"…Les Ecclésiastiques engagés dans les ordres ne sont sujets ni à conscription militaire, ni au service de la garde nationale…"
Le Secrétaire général du Ministère,
Denniée (signé)
Tampons du ‘M-tre de la guerre’(linéaire), 'Affranchi...', '… DE LA GUERRE' (circulaire).
4 pages, 1 imprimées.
Plis horizontaux et verticaux (pour former une enveloppe). Papier jauni sur les bords.
32 x 21,50 cm.
Antoine Denniée (1757–1829 ) Baron de l’Empire, Intendant général de la Grande Armée – Commissaire des Guerres sous l’Ancien régime, Président de la cour martiale à Nice, chargé d’examiner les papiers saisis chez Bonaparte qui vient d’être arrêter après le 9 Thermidor, comme partisan de Robespierre, sa bienveillance à l’égard de Bonaparte lui sert sa carrière, celui le nomme Ordonnateur en Chef de l’Armée d’Italie en 1797, Inspecteur Général aux Revues, Intendant général des Armées françaises en Espagne , Secrétaire Général du Ministère de la Guerre.
