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Marseille 12 nivose an 3 (1 janvier 1795).
En date du 12 Brumaire An 4 (3 novembre 1795) il y a un arreté du Directoire Executif, qui approuve celui rendu par le citoyen Fréron, portant destitution des administrateurs du district de Marseille.
Pli horizontal.
18,5 x 23 cm
NOM--PRENOM--PROFESSION--ORIGINE ET MOTIF--SOURCE--DATE
ARNOUX Marc-Pantaléon Propiétaire, ayant fourni à l'armée rebelle Jugement du 8 Ventose an II
26/02/1794
sites.google.com/site/genealogieprovence