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Décret de la Convention Nationale du 29 mars 1793. Début de la période de ‘La Terreur’.
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, No. 660
Du 29 mars 1793. l’an second de la République Française
Qui approuve l’arrêté des Administrateurs du District de Grand-pré, qui ordonne la vente des Orges & Avoines trouvées chez les Emigrés
Imprimé à 'ARRAS, de l’imprimerie de la citoyenne Varlé, Impimeur du Département.
4 pages, 2 imprimées.
Rousseurs sur bords, petits trous où inséré dans un volume.
27 x 21 cm.