1792 France Loi mesures prises Généraux armée du Rhin

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Jolie entête florale avec fleur de lis...

Dans quelques semaines, c’est la chute de la monarchie.

LOI

Relative aux mesures prises par les Généraux de l'armé du Rhin, pour la défense des frontières

Donné à Paris, le 25 Juillet 1792, l’an 4^e de la Liberté

Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir ; Salut

L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:

Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Juillet 1792, l’an quatrième de la Liberté.

...

A CHAUMONT chez Bouchard, imprimeur du Département et du District

Texte et tampon sur la dernière page:

Certifié par Nous ADMINISTRATEURS du Directoire du District de Chaumont….A Chaumont ce 15 aout 1792

4 pages. 4 trous côté gauche où lié.

24,50 x 20 cm

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