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1792 Constitution Françoise: traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
1792 Constitution Françoise: traitre à la Patrie, crime de lèze-nation
$35.00 CAD
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LOI No. 1486
Qui déclare infame, traitre à la Patrie & coupable de crime de lèze-nation, tout François qui pourrait prendre part à aucune médiation tendant à modifier la Constitution Françoise
Donnée à Paris, le 14 janvier 1792
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:
Décret de l’Assemblée Nationale du 14 janvier 1792, l’an quatrième de la Liberté
L’ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que dans un moment où la liberté du peuple François est menacée de toutes parts, il importe que les Représentants du peuple écartent, par tous les moyens que sont en leur pouvoir, les efforts dirigés contre la Constitution Françoise…
À PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE. M. DCC. XCII.
Belle entête avec fleur-de-lys royal, drapeux, etc.
