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1790 nomination député Muguet comme Juge, Assemblée Electorale Paris
1790 nomination député Muguet comme Juge, Assemblée Electorale Paris
1790 nomination député Muguet comme Juge, Assemblée Electorale Paris
1790 nomination député Muguet comme Juge, Assemblée Electorale Paris

1790 nomination député Muguet comme Juge, Assemblée Electorale Paris

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Document qui donne les détails sur l'élection du Député de l'Assemblée Nationale Muguet de Nanthou comme Juge Suppléant du Département de Paris.

Extrait des Registres de l’Assemblée Électorale du Département de Paris – du Mardi 14 Xbre 1790
 
Nomination de Juge Suppléant, En faveur de M. Muguet de Nantoue, député à l’Assemblée Nationale
 
L’Assemblée a passé à l’ordre du jour, le premier scrutin pour l’élection du premier juge suppléant de l’un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris….
Le scrutateur généraux a annoncé que le nombre des votant était de 562…le réduisait à quatre cent quatre vingt six, que, sur ce nombre de suffrages, M. Muguet de Nantoue Député, en avait obtenu deux cent cinquante huit, M. Muguet un, & M. Follenfant deux cent vingt sept…
M. le Président.au nom de l’Assemblée Nationale, a proclamé M. Muguet de Nantoue, Député à l’Assemblée Nationale, pour premier Juge Suppléant de l’un des Tribunaux des six arrondissements du Département de Paris…
 
Pour Extrait conforme à l’Original 
Pastoret secr.

 

Superbe sceau rouge avec ‘ELECTEURS DU DEPARTEMENT DE PARIS’ Au centre: ‘LA NATION LA LOI LE ROY’

4 pages. 3 écrites

Pli horizontal et vertical

31 x 20 cm.

 

Claude Emmanuel Joseph Pierre, marquis de Pastoret (1755-1840) est un avocat, homme de lettres et homme politique français. Il fut député de Paris à l'Assemblée législative, dont il fut le président du 3 au 16 octobre 1791. Il fut ensuite Président du Conseil des cinq-cents du 18 août au 21 septembre 1796. Il fut également chancelier de France et président de la Chambre des pairs de 1829 à 1830.

François-Félix-Hyacinthe Muguet de Nanthou (1760-1808), est un homme politique de la Haute-Saône dans la fin du xviiie siècle. Il fit sa carrière comme avocat au bailliage de Gray (Haute-Saône). Devenu député de la Haute-Saône du 12 avril 1789 au 30 septembre 1791.

 

L’Assemblée électorale de Paris est une instance du département de Paris pendant la Révolution française qui fonctionna de 1790 à 1792.

Des assemblées primaires sont constituées dans chacune des 48 sections de la ville de Paris et dans les 16 cantons regroupant des communes de banlieue. Elles élisent les juges de paix et les électeurs de l’assemblée secondaire.

L’Assemblée électorale de Paris est l’assemblée secondaire dans le département. Ses membres sont élus à raison d’un électeur par tranche de cent citoyens actifs. Elle désigne l’ensemble des fonctionnaires soumis à élection, notamment les juges, le procureur, l’évêque, les curés, les députés et les administrateurs du département.

 

WIKIPEDIA

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