Rapport sur institution d'une Cour militaire en France 1815 (fin Restauration)

Document écrit à la main par M. de Bonnaire de Forges, rapporteur.

'Rapport sur la question de savoir si l'on doit instituer en France une Cour militaire, fait au comité de Législation dans sa séance du 8 mars 1815'

Signé '6 mars 1815 M. de Bonnaire de Forges'.

Extraits:

..dans sa dernière réunion le bureau de législation criminelle ne s'est pas occupé d'une grande et importante question...
...dans tout pays civilisé, l'état militaire est une exception aux droits communs...
..Et c'est après 20 ans de révolution inouïes,  où toutes les idées ont été renversées,  où l'homme né dans la condition la plus obscure a cru et put parvenir au trône en abusant de la force et de l'influence de l'armée qui combattant sous ses ordres...
Enfin il s'agit de savoir; ainsi l'a dit Monsieur le comte Beugnot, si la France sera dans l'armée, ou l'armée dans la France, et l'on peut ajouter si la France sera une Monarchie tempérée par ses lois sages, ou si la France sera soumise au régime militaire, ainsi que la Turquie, et la Russie au gouvernement Ganifraires et des Strélitz...
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Les Cent Jours de Napoléon arrivent!

8 pages avec rubans verts.

Plié sur l'horizontal, rousseurs légères.

31 x 19.5 cm

 

6 mars 1815 – Louis XVIII préside un conseil des ministres pour traiter du retour de Napoléon. Le roi demande la convocation des Chambres. Une ordonnance royale déclare Napoléon Bonaparte traître et rebelle ; tous les commandants de la force armée devront lui « courir sus », le traduire devant un conseil de guerre et le fusiller sur simple constatation de son identité.
7 mars 1815 – La nouvelle du départ de Napoléon de l'île d'Elbe arrive à Vienne (Autriche). Premier ralliement de troupes royales à Laffrey. Entrée à Grenoble dans la soirée.
10 mars 1815 – Napoléon entre à Lyon avec sept mille hommes ; la population lui fait un triomphe.

 www.napoleon-empire.net