Quittance de capitation - Maîtres Distillateurs, Marchands d'eau-de-vie Paris 1766 / Paris - Tax Receipt on Master Distillers, Brandy Traders in city

Quittance de NICOLAS RICOUT, en charge de la Communauté des Maîtres Distillateurs, Marchands d'Eau-de-vie, & de toutes Liqueurs à Paris, a reçu de Monsieur Pierre Poinsol la somme de Sept livres quatre sols pour la capitation de l'année 1765. Ceci suit le rôle arrêté par Monsieur le Lieutenant Général de Police, y compris les quatre sols pour livre.

Paris, le 29 juillet 1766.

Bon pour duplicata, 

Ricout (signé)

Etat: pli vertical, coin droite-haut pli, sallisures partie droite et coin gauche-bas, taches.
Dimensions: 20.5 X 16 cm

 

En France, sous l'Ancien Régime, la capitation est un impôt direct établi par le roi de France et de Navarre, Louis XIV.

La capitation est rétablie par la déclaration du 12 mars 1701, pour le financement de la guerre de Succession d'Espagne, en un impôt de répartition, supplément de la taille pour les taillables, répartie au marc la livre du principal. Mais la capitation n'est pas un accessoire de la taille : elle conserve page et cote propres sur les rôles, ainsi que ses règles de paiement en deux versements, contre quatre pour la taille, et ne devient pas un impôt de solidarité.

Toutefois, son montant est imposé aux généralités qui sont chargées de le collecter auprès de sa population. Ce nouveau système réutilise donc celui de la taille pour les roturiers, les nobles obtiennent des réductions, les corps de métiers, les cours de justice assurent eux-mêmes une autorépartition. Cette deuxième capitation devait disparaître à la fin de la guerre, mais elle fut maintenue.

Elle connut des augmentations en 1705 et 1747 (deux sous par livre), elle fut doublée pour les non-taillables en 1760.

Pour éviter les défaillances, apparaissent les excédents de capitation : il est imposé une somme plus forte que celle destinés au Trésor ; sur cet excédent, s'opèrent les remises épongeants les non-valeurs des contribuables défaillants, sans que la part du roi soit affectée. En 1765, l'excédent, jusqu'alors fixé par les intendants, passe au conseil.