Loi relative Fonctionnaires public & aux anciens Employés dans Regies & Administrations supprimées 1791

Loi Relative aux Fonctionnaires public & aux anciens Employés dans Regies & Administrations supprimées, pour l'exercise des droits de Citoyens actifs dans des Assemblées primaires.

Donnée à Paris, le 15 Juin 1791.

 Au Mans, de l'imprimerie de MONNOYER Fils 1791

Écriture qui confirme exemplaire vérifié et certifié conforme, par le directoire du département de la Sarthe, District de Château-du-Loir le 28 juin 1791 et signé par deux administrateurs.

Dans moins de d'une semaine: la fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes.

Belle gravure avec images de couronne, fleur de lys et anges.

4 pages, dont 3 imprimés.

Dimensions:  26.5 X 21.5 cm
État: petit trou qui traverse toutes les pages, quelques petites rousseurs sur les bords.