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France affiche historique du 25 juillet 1830: Ordonnnance sur la Liberté de la Presse

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RARE++

                                   PRÉFECTURE DU RHONE
                                     ORDONNANCE DU ROI
CHARLES par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, salut:
Sur le rapport de notre Conseil des Ministres,
NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:
ART. 1er La libérte de la presse périodique est suspendue.

 

Une des ordonnances qui provoquèrent la révolte de Paris. Le 28 juillet, Paris était aux mains des insurgés.

Plié en quatre. Beaucoup de rousseurs.

42.5 X 56 cm

 

Les Ordonnances de Saint-Cloud sont aussi appelées Ordonnances de Juillet.

Il y a, en fait, six ordonnances du 25 juillet 1830, mais le coup de force constitutionnel est contenu dans les quatre premières ; c’est ce qui explique qu’on évoque fréquemment, par erreur, les « quatre ordonnances de Saint-Cloud ».

Ces « Ordonnances de Saint-Cloud » visent à obtenir de nouvelles élections dans des conditions plus favorables aux Ultras et désavantagent les Libéraux.

Le 25 juillet aussi, à onze heures du soir, le garde des sceaux, Chantelauze, remet les ordonnances au rédacteur en chef du Moniteur pour qu’elles soient imprimées dans la nuit et publiées au matin du lundi 26 :

la première ordonnance suspend la liberté de la presse et soumet toutes les publications périodiques à une autorisation du gouvernement ;

la deuxième dissout la Chambre des députés alors que celle-ci vient d’être élue et ne s’est encore jamais réunie ;

la troisième écarte la patente pour le calcul du cens électoral, de manière à écarter une partie de la bourgeoisie commerçante ou industrielle, d’opinions plus libérales, réduit le nombre des députés de 428 à 258 et rétablit un système d’élections à deux degrés dans lequel le choix final des députés procède du collège électoral de département, qui rassemble seulement le quart des électeurs les plus imposés de la circonscription ;

la quatrième convoque les collèges électoraux pour septembre ;

les cinquième et sixième procèdent à des nominations de conseillers d’État au profit d’ultras notoires, tel que le comte de Vaublanc par exemple.

Le terme « Ordonnance de Saint Cloud » est un raccourci journalistique. Elles ont été rédigées lors d'une réunion secrète au château de Millemont, propriété de Jules de Polignac, situé dans la forêt de Rambouillet à l'écart de la capitale. Charles X les signa le lendemain, au château de Saint-Cloud.

Ces ordonnances, s'appuyant sur la Charte de 1814 selon le roi, contraires à celle-ci selon ses opposants, provoquèrent la révolte de Paris. Le 28 juillet, Paris était aux mains des insurgés.

WIKIPEDIA