Décret 1794 Convention Nationale: relatif aux Chefs de légions et Officiers de la Garde

Décret de la Convention Nationale du 14e jour de Pluviôse, an second (2 février 1794) de la République Française, une et indivisible

Relatif aux Chefs de légions et autres Officiers de la Garde nationale sédentaires, qui seront requis par les Représentants du Peuple.

Imprimé à Chaumont, chez COUSOT, Imprimeur du Département et du District.

4 pages, dont 2 imprimés.

Signé (tampon) par un administrateur du directoire du district, et ligne écrite sur la première page en haut 'Enregistré le 30 ventôse l'an 2 de la République'

État: bien, légères taches jaunes et tache d'eau, a été renforcé par une bande de papier au long du pli.