1804 rapport du Conseil de Guerre à Grenoble, trois militaires accusés

Trois militaires ont comparu devant un Conseil de Guerre à Grenoble, le …Ils sont accusés de "prévarication dans ses fonctions", "falsifié et contrefait les Revues", et "complicité dans la falsification".

L'un d’eux est condamné à cinq ans de fers, les deux autres acquittés.

 

7e Division Militaire

Jugement rendu par le Conseil de Guerre formé en exécution de la loi du 4 fructidor An 5 et de l’Arrêt des Consuls du 19 germinal An 10…

Ce jourd'hui vingt quatre floréal de l'an douze de la République française (ed. 24 avril 1804)...

Le conseil de guerre convoqué par l’ordre du général Molitor, commandant la Division, s’est réuni à Grenoble dans la salle ordinaire des conseils de guerre à la citadelle lieu indiqué par le Ministre de la guerre, à l’effet de juger les dénommés

  • Le 1er le citoyen Paul-Marie Deschamps-Laporte…sous inspecteur aux Revues, accusé de prévarication dans ses fonctions
  • Le 2e le nommé Garneville, premier secrétaire du sous-inspecteur Deschamps-Laporte, accusé d’avoir falsifié et contrefait les Revues du 12e Régiment d’Infanterie Légère (coutumas)
  • Le 2e est nommé Patacq, Second Secrétaire du Sous-Inspecteur Deschamps-Laporte, accusé de complicité dans la falsification des dites Revues (coutumas)

…Les voix recueillies comme ci-dessus, le conseil de guerre déclare à l’unanimité que le nommé Pataque n’est pas coupable….

…Les voix recueillies en commançant par le grade inférieur, le Président ayant émis son opinion le dernier, le Conseil de guerre déclare à l’unanimité que le Cen Deachamps Laporte n’est pas coupable…

…Les voix recueillies comme ci-dessus, le conseil de guerre déclare à l’unanimité que le nommé Garneville  est coupable….condamne à l’unamité le nommé Coutumax à la peine de cinq ans de fer…

Pour copie conforme, Le Général de Division Inspecteur aux Revues de la 11e Don. Militaire

Dessein

4 pages

Plié sur l’horizontale. Papier froissé sur les bords.

35 x 22 cm

 

Bernard Dessein, né le 19 mars 1762 à Orthez (Basses-Pyrénées), et mort le 30 septembre 1823 dans la même ville, est un général français de la Révolution et de l’Empire.

…Le 8 nivôse an X, le premier Consul le nomme inspecteur aux revues, et membre de la Légion d'honneur le 4 germinal an XII. Passé dans la 9e division militaire (Montpellier) le 9 octobre 1811, il y reste jusqu'au 2 janvier 1815, date de son admission à la retraite.

Louis XVIII lui a donné la croix de Saint-Louis le 1er novembre 1814.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Dessein


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